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SECTION 2 - Conditions générales
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Vous comprenez que votre information (excluant votre information de carte de crédit), peut être transférée sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur plusieurs réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connection de réseaux ou d’appareils. L’information de carte de crédit est toujours cryptée lors de transfers sur des réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion du service, tout usage du service, ou tout accès au service ou tout contact sur le site web sur lequel le service est offert sans avoir obtenu une permission expresse écrite de notre part.
Les titres utilisés dans cette entente sont inclus en guise de service uniquement et ne restreindront pas ni ne nuiront à ces modalités et conditions.
SECTION 3 - Exactitude, complétude et aspect temporel de l’information
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SECTION 4 - Modification aux services et prix
Les prix de nos produits sont sujets à des changements sans préavis.
Bijouterie Fernand Turcotte Inc. se réserve le droit de modifier ou de ne plus offrir le service (ou toute partie ou contenu connexe) à tout moment, et ce, sans préavis.
Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers une partie tierce pour toute modification, tout changement de prix ou toute suspension ou cessation du service.
SECTION 5 - Produits ou services
Certains produits ou services pourraient être offerts exclusivement en ligne par l’entremise du site web. Ces produits ou services pourraient être offerts en quantités limitées et sont sujets à un échange ou un retour conformément aux règles de notre politique de retour uniquement.
Nous avons fait des efforts pour afficher avec le plus d’exactitude possible les couleurs et les images de nos produits qui se retrouvent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur l’écran de votre appareil sera exact.
Bijouterie Fernand Turcotte Inc. se réserve le droit, sans être obligé, de limiter la vente de nos produits ou de nos services à toute personne, région géographique ou une juridiction spécifique. Nous pouvons faire usage de cette politique au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à des changements sans préavis, à notre seule discrétion. Nous réservons le droit de ne plus offrir tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service sur ce site est nul là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu sur le site sera à la hauteur de vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.
SECTION 6 - Exactitude de la facturation et de l’information des comptes
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Vous consentez que l’information que vous procurez pour votre commande et/ou votre compte client est complète, exacte et à jour pour tous les achats effectués à notre magasin. Vous acceptez de rapidement mettre à jour votre compte et toute autre information, incluant votre adresse courriel et votre numéro de carte de crédit ainsi que dates d’expiration pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter lorsqu’il nous en est nécessaire.
Pour plus de détails, consultez notre politique de retours.
SECTION 7 - Outils optionnels
Nous pourrions vous procurer un accès à des outils de parties tierces que nous ne surveillons pas et sur lesquelles nous n’avons pas de contrôle ni d’apport.
Vous reconnaissez et acceptez que nous procurons un accès à de tels outils «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie, représentations ou conditions de toute sorte et sans aucun endossement. Nous ne sommes en aucun cas tenus responsables de tout avènement résultant de votre utilisation d’outils de parties tierces.
Tout usage de votre part d’outils optionnels offerts par l’entremise du site web est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec les termes avec lesquels les outils sont offerts par les parties tierces et que vous y consentez.
Nous pourrions aussi, dans le futur, offrir des nouveaux services et/ou des options par l’entremise du site web (incluant la sortie de nouveaux outils et de nouvelles ressources). De telles options et/ou services sont aussi sujets à ces conditions d’utilisation.
SECTION 8 - Liens vers les parties tierces
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Les liens vers les parties tierces sur ce site web pourraient vous diriger vers les sites web de ces parties tierces qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de la révision et de l’évaluation de ce contenu ou de sa précision et nous ne pourrons pas être tenus responsables de tout matériel ou site web, ou pour tout autre matériel, produit ou site web en provenance de parties tierces.
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SECTION 9 - Commentaires d’utilisateurs, feedback et autres soumissions
Si, suite à notre demande, vous envoyez certaines soumissions (pour des concours par exemple) ou sans que nous en fassions la demande vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autre matériel, en ligne, par courriel, par courrier ou par d’autres moyens, vous acceptez qu’ils puissent être, à tout moment et sans restriction, modifiés, publiés, distribués, traduits ou utilisés. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligention de (1) garder tout commentaire confidentiel; (2) payer une compensation pour ces commentaires; ou (3) de répondre à ces commentaires.
Nous pouvons, sans en avoir l’obligation, serveiller, modifier ou retirer du contenu que nous jugeons, à notre seule et unique discrétion, à l’encontre de la loi, offensant, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou qui enfreint autrement la proprété intellectuelle de toute partie ou de ces conditions d’utilisation.
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SECTION 10 - Information personnelle
Votre soumission de votre information personnelle par l’entremise du magasin est gouvernée par notre politique de confidentialité. Pour accéder à notre politique de confidentialité, cliquez ici.
SECTION 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions
À l’occasion, il pourrait y avoir de l’information sur notre site ou dans le service qui contient une erreur de typographie, une inexactitude ou une omission qui pourrait être en lien avec une description de produit, un prix, une promotion, une offre, un coût d’envoi, un délais de livraison ou la disponibilité d’un produit. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si toute information dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (incluant après qu’une commande ait été passée).
Nous ne sommes en aucun cas dans l’obligation de mettre à jour, d’abroger ou de clarifier toute information dans le service ou sur tout site web connexe, incluant sans s’y limiter, l’information sur les prix, sauf là où la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifique appliquée dans le service ou sur tout site web connexe ne devrait être utilisée pour indiquer que toute l’information dans le service ou sur tout site web connexe a été modifiée ou mise à jour.
SECTION 12 - Usages interdits ou défendus
En plus de toutes les interdictions mentionnées précédemment dans les conditions d’utilisation, il vous est défendu d’utiliser ce site ou son contenu: (a) pour toute activité illégale; (b) pour solliciter d’autres individus à faire ou à participer à toute activité illégale; (c) pour enfreindre toute loi internationale, fédérale, provinciale ou locale; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou la propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, insulter, faire du mal, diffamer, intimider, discriminer ou abuser de quelqu’un en se fondant sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, la race, l’âge, la nation d’origine ou un handicap de tout genre; (f) pour soumettre de l’information falsifiée; (g) pour téléverser ou transmettre des virus et/ou tout autre type de logiciel informatique malveillant ou duquel l’utilisation pourrait affecter les fonctions ou les opérations du service ou de tout site web connexe, de d’autres sites web ou d’Internet; (h) pour faire la collecte ou pour retracer de l’information personnelle d’autrui; (i) pour pour envoyer toute sorte de pourriel ou de message non désirable ou à caractère malicieux; (j) à des fins immorales ou obscènes ou; (k) pour interférer avec ou pour contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Bijouterie Fernand Turcotte Inc. se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe si une ou plusieurs conditions ne sont pas respectées.
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SECTION 14 - Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir innocent Bijouterie Fernand Turcotte Inc. et nos partenaires, affiliés, fournisseurs, employés et autres collaborateurs de toute réclamation ou demande, incluant des frais de services juridiques faits par toute partie tierce résultant de votre non-respect de ces conditions d’utilisation ou de documents qu’elles incluent par référence, ou de votre non-respect de toute loi ou droit d’une partie tierce.
SECTION 15 - Divisibilité
Dans le cas où toute provision de ces conditions d’utilisation est trouvée contraire à la loi ou non applicable, cette provision se verra tout de même appliquée au maximum tel que prescrit par la loi tandis que la portion trouvée non applicable sera retirée de ces conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera en aucun cas la validité et l’application de toute autre provision des conditions d’utilisation.
SECTION 16 - Annulation
Les obligations et responsabilités des parties mentionnées avant la date de fin seront valides meme après l'annulation de ces conditions pour toute utilité.
Ces conditions d'utilisation et les décharges présentées avant la date de termination demeurent valides même après la termination des conditions pour toute raison.
Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins d’une annulation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez annuler ces conditions d’utilisation à tout moment en nous avertissant que vous ne souhaitez plus utiliser notre service ou quand vous cessez de l’utiliser.
Si, à notre seule et unique discrétion, vous échouez ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté toute section ou aspect de ces conditions d’utilisation, nous pouvons annuler cette entente à tout moment et sans préavis et vous demeurerez responsable de tout montant dû allant jusqu’à la date d’annulation; et/ou nous pouvons vous priver d’accès à notre service (ou à toute partie de ce service).
Section 17 - Conditions en entier
Notre incapacité à appliquer ou à faire respecter tout droit ou disposition des conditions d’utilisation ne signifie pas une renonciation à ces droits ou provisions.
Ces conditions d’utilisation et toute politique et règle d’opération publiée sur ce site par Bijouterie Fernand Turcotte Inc. constitue un engagement entre vous et Bijouterie Fernand Turcotte Inc. et gouverne votre usage du service, remplaçant tout engagement de toute forme précédemment pris avec nous (incluant, sans s’y limiter, à toute version antérieure des conditions d’utilisation).
Toute incertitude dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne peut en aucun cas être interprétée contre la partie qui a rédigé les conditions d’utilisation.
SECTION 18 - Loi applicable
Ces conditions d’utilisation et toute entente séparée où nous vous fournissons un service sont appliquées et interprétées en accord avec les lois de la province de Québec et du Canada.
SECTION 19 - Changements aux conditions d’utilisation
Vous pouvez retrouver la version la plus récente des conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous réservons le droit, à notre seule et unique discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Il relève de votre responsabilité de vérifier périodiquement les changements apportés. Votre usage ou votre accès à notre site web ou à notre service suivant la publication de tout changement aux conditions d’utilisation constitue un consentement aux changements apportés.
SECTION 20 - CONTACT
Toute question en lien avec les conditions d’utilisation devrait nous être envoyée à lpouellette@mailfwd.ca.