Conditions d'utilisation

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Ce site web est opéré par Bijouterie Fernand Turcotte Inc. À travers le site, les termes «nous» et «notre» font référence à Bijouterie Fernand Turcotte Inc. Bijouterie Fernand Turcotte Inc. vous offre ce site web, incluant toute l’information, les outils et les services disponibles à vous, l’utilisateur, par l’entremise de ce site web, à condition que vous acceptiez les conditions d’utilisation, les politiques et les remarques énumérées sur cette page.

En visitant notre site et/ ou en effectuant l’achat de produits sur ce site, vous profitez d’un de nos services et acceptez d’être régi par les conditions d’utilisation suivantes («Conditions d’utilisation», «Conditions»), incluant les conditions additionnelles et les politiques en référence et/ ou disponibles par hyperlien. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui parcourent sans acheter, les vendeurs, les clients, les marchands et/ ou les contributeurs au contenu du site.

Prière de lire ces Conditions d’utilisation attentivement avant d’accéder ou d’utiliser le site web. En accédant au site web ou en utilisant n’importe quelle section du site, vous consentez à être régi(e) pas ces conditions. Si vous ne consentez pas à toutes les conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au et/ ou utiliser le site ni aucun de ses services.

Toute nouvelle fonction ou outil qui est ajouté au magasin actuel est aussi assujetti aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la plus récente version des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Bijouterie Fernand Turcotte Inc. se réserve le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie des conditions d’utilisation à tout moment en affichant les mises à jour et/ ou les changements sur le site web. Il revient à l’utilisateur de consulter cette page quotidiennement pour se mettre au courant des changements. Votre usage continu ou votre accès au site web suite à tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous procurent une plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et de vous offrir nos services.

SECTION 1 - Conditions d’utilisation du magasin en ligne

En acceptant les conditions d'utilisation, vous confirmez que vous êtes en âge de majorité dans votre province, territoire ou état de résidence et que vous nous avez donné votre consentement de permettre à vos personnes à charge d'utiliser le site web.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser nos produits pour toute activité illégale ou non autorisée ni, en utilisant les services offerts sur le site web, contrevenir à la loi dans votre lieu de résidence ( y compris, mais sans s'y limiter, aux lois de droits d'auteur). Il vous est défendu de transmettre tout virus ou logiciel de nature destructrice. Le fait d'enfreindre toute politique des conditions d'utilisation amènera à une fin votre accès au site web et à tous ses services.

SECTION 2 - Conditions générales

Bijouterie Fernand Turcotte Inc. se réserve le droit de refuser du service à toute personne pour toute raison, et ce, à tout moment.
Vous comprenez que votre information (excluant votre information de carte de crédit), peut être transférée sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur plusieurs réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connection de réseaux ou d’appareils. L’information de carte de crédit est toujours cryptée lors de transfers sur des réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion du service, tout usage du service, ou tout accès au service ou tout contact sur le site web sur lequel le service est offert sans avoir obtenu une permission expresse écrite de notre part.
Les titres utilisés dans cette entente sont inclus en guise de service uniquement et ne restreindront pas ni ne nuiront à ces modalités et conditions.

SECTION 3 - Exactitude, complétude et aspect temporel de l’information

Nous ne sommes pas responsables l’information disponible sur ce site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le matériel sur ce site est offert à titre d’information générale seulement et ne devrait pas être la seule référence servant à une prise de décision sans avoir d’abord consulté une source d’information primaire plus exacte, complète et à jour. L’utilisation que vous faites de l’information figurant sur ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir de l’information à caractère historique. L’information à caractère historique n’est pas nécessairement exacte et est procurée pour votre référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour l’information sur ce site. Vous acceptez que la responsabilité de rester à l’affût des changements sur le site vous revient.

SECTION 4 - Modification aux services et prix

Les prix de nos produits sont sujets à des changements sans préavis.
Bijouterie Fernand Turcotte Inc. se réserve le droit de modifier ou de ne plus offrir le service (ou toute partie ou contenu connexe) à tout moment, et ce, sans préavis.
Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers une partie tierce pour toute modification, tout changement de prix ou toute suspension ou cessation du service.

SECTION 5 - Produits ou services

Certains produits ou services pourraient être offerts exclusivement en ligne par l’entremise du site web. Ces produits ou services pourraient être offerts en quantités limitées et sont sujets à un échange ou un retour conformément aux règles de notre politique de retour uniquement.
Nous avons fait des efforts pour afficher avec le plus d’exactitude possible les couleurs et les images de nos produits qui se retrouvent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur l’écran de votre appareil sera exact.
Bijouterie Fernand Turcotte Inc. se réserve le droit, sans être obligé, de limiter la vente de nos produits ou de nos services à toute personne, région géographique ou une juridiction spécifique. Nous pouvons faire usage de cette politique au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à des changements sans préavis, à notre seule discrétion. Nous réservons le droit de ne plus offrir tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service sur ce site est nul là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu sur le site sera à la hauteur de vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

SECTION 6 - Exactitude de la facturation et de l’information des comptes

Nous réservons le droit de refuser toute commande placée avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer, par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes placées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans les cas où nous effectuons un changement ou une annulation pour une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant par courriel et/ou adresse de facturation et/ou numéro de téléphone transmis lors de la commande. Nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être placées par des vendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous consentez que l’information que vous procurez pour votre commande et/ou votre compte client est complète, exacte et à jour pour tous les achats effectués à notre magasin. Vous acceptez de rapidement mettre à jour votre compte et toute autre information, incluant votre adresse courriel et votre numéro de carte de crédit ainsi que dates d’expiration pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter lorsqu’il nous en est nécessaire.

Pour plus de détails, consultez notre politique de retours.

SECTION 7 - Outils optionnels

Nous pourrions vous procurer un accès à des outils de parties tierces que nous ne surveillons pas et sur lesquelles nous n’avons pas de contrôle ni d’apport.
Vous reconnaissez et acceptez que nous procurons un accès à de tels outils «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie, représentations ou conditions de toute sorte et sans aucun endossement. Nous ne sommes en aucun cas tenus responsables de tout avènement résultant de votre utilisation d’outils de parties tierces.
Tout usage de votre part d’outils optionnels offerts par l’entremise du site web est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec les termes avec lesquels les outils sont offerts par les parties tierces et que vous y consentez.
Nous pourrions aussi, dans le futur, offrir des nouveaux services et/ou des options par l’entremise du site web (incluant la sortie de nouveaux outils et de nouvelles ressources). De telles options et/ou services sont aussi sujets à ces conditions d’utilisation.

SECTION 8 - Liens vers les parties tierces

Une gamme de contenu, de produits et de services disponibles par l’entremise de notre service peuvent inclure du matériel provenant de partie tierces.
Les liens vers les parties tierces sur ce site web pourraient vous diriger vers les sites web de ces parties tierces qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de la révision et de l’évaluation de ce contenu ou de sa précision et nous ne pourrons pas être tenus responsables de tout matériel ou site web, ou pour tout autre matériel, produit ou site web en provenance de parties tierces.
Nous ne sommes pas responsables pour tout dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de tout autre transaction faite en lien avec tout site web de parties tierces. Vous êtes priés de lire attentivement les politiques et les pratiques des parties tierces et de vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, les réclamations, les inquiétudes ou les questions concernant des produits ou des services provenants de parties tierces devraient être adressées aux parties tierces.

SECTION 9 - Commentaires d’utilisateurs, feedback et autres soumissions

Si, suite à notre demande, vous envoyez certaines soumissions (pour des concours par exemple) ou sans que nous en fassions la demande vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autre matériel, en ligne, par courriel, par courrier ou par d’autres moyens, vous acceptez qu’ils puissent être, à tout moment et sans restriction, modifiés, publiés, distribués, traduits ou utilisés. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligention de (1) garder tout commentaire confidentiel; (2) payer une compensation pour ces commentaires; ou (3) de répondre à ces commentaires.
Nous pouvons, sans en avoir l’obligation, serveiller, modifier ou retirer du contenu que nous jugeons, à notre seule et unique discrétion, à l’encontre de la loi, offensant, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou qui enfreint autrement la proprété intellectuelle de toute partie ou de ces conditions d’utilisation.
Vous consentez à ce que vos commentaires n’enfreindront pas tout droit de toute partie tierce, incluant sans s’y limiter, aux droits d’auteurs, aux marques de commerce, à la confidentialité ou à d’autres droits personnels ou de propriété. Vous consentez aussi à ce que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou abusif, obscène ou allant à l’encontre de la loi ou que vos commentaires ne contiennent pas de virus informatique ou d’autres logiciel malveillant qui pourrait de n’importe quelle manière affecter l’opération du service ou de tout site web en lien. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser de fausses adresses courriel, prétendre d’être quelqu’un autre que vous-même ou de nous confondre nous ou toute partie tierce quant à l’origine de vos commentaires. Vous et vous seul êtes responsable pour tout commentaire que vous faites et pour leur justesse. Nous ne sommes en aucun cas responsablespour tout commentaire fait par vous ou par toute partie tierce.

SECTION 10 - Information personnelle

Votre soumission de votre information personnelle par l’entremise du magasin est gouvernée par notre politique de confidentialité. Pour accéder à notre politique de confidentialité, cliquez ici.

SECTION 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

À l’occasion, il pourrait y avoir de l’information sur notre site ou dans le service qui contient une erreur de typographie, une inexactitude ou une omission qui pourrait être en lien avec une description de produit, un prix, une promotion, une offre, un coût d’envoi, un délais de livraison ou la disponibilité d’un produit. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si toute information dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (incluant après qu’une commande ait été passée).
Nous ne sommes en aucun cas dans l’obligation de mettre à jour, d’abroger ou de clarifier toute information dans le service ou sur tout site web connexe, incluant sans s’y limiter, l’information sur les prix, sauf là où la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifique appliquée dans le service ou sur tout site web connexe ne devrait être utilisée pour indiquer que toute l’information dans le service ou sur tout site web connexe a été modifiée ou mise à jour.

SECTION 12 - Usages interdits ou défendus

En plus de toutes les interdictions mentionnées précédemment dans les conditions d’utilisation, il vous est défendu d’utiliser ce site ou son contenu: (a) pour toute activité illégale; (b) pour solliciter d’autres individus à faire ou à participer à toute activité illégale; (c) pour enfreindre toute loi internationale, fédérale, provinciale ou locale; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou la propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, insulter, faire du mal, diffamer, intimider, discriminer ou abuser de quelqu’un en se fondant sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, la race, l’âge, la nation d’origine ou un handicap de tout genre; (f) pour soumettre de l’information falsifiée; (g) pour téléverser ou transmettre des virus et/ou tout autre type de logiciel informatique malveillant ou duquel l’utilisation pourrait affecter les fonctions ou les opérations du service ou de tout site web connexe, de d’autres sites web ou d’Internet; (h) pour faire la collecte ou pour retracer de l’information personnelle d’autrui; (i) pour pour envoyer toute sorte de pourriel ou de message non désirable ou à caractère malicieux; (j) à des fins immorales ou obscènes ou; (k) pour interférer avec ou pour contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Bijouterie Fernand Turcotte Inc. se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe si une ou plusieurs conditions ne sont pas respectées.

SECTION 13 - Décharge de garanties; limites à la responsabilité

Bijouterie Fernand Turcotte Inc. ne garantie pas que votre utilisation de notre service sera sans interruption, efficace, sécuritaire ou sans erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus suite à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps en temps, nous puissions retirer le service pour une période de temps indéfinie ou annuler le service en tout temps, à tout moment, et ce, sans préavis. Vous indiquez clairement que votre usage, ou votre incapacité à utiliser le service est fait à vos risques et périls. Le service et tous ses produits et services qui vous sont présentés par l’entremise du service sont (à l’exception de là où nous le spécifions, offerts «tel quel» et «tel que disponible» pour votre usage, sans aucune garantie de tout genre, exprimée ou insinuée, incluant toutes les garanties insinuées ou les conditions de marchandisage, la qualité commercialisable, la convenabilité à un usage particulier et la durabilité.
Bijouterie Fernand Turcotte Inc. ainsi que tous ses employés, fournisseurs et autres affiliés ne peuvent sous aucune circonstance être responsables pour toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage causé directement, indirectement, accidentellement ou de toute autre manière incluant, sans s’y limiter, à une perte de profits, une perte de revenus, des épargnes perdues, une perte de données, des coûts de remplacement ou tout dommage similaire qu’il soit causé par tort (incluant la négligence), par contrat, par responsabilité ou autrement, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de n’importe quelle façon à votre utilisation du service ou de tout produit, incluant, sans s’y limiter, à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de tout genre résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible autrement par l’entremise du service, même si une mise en garde a été émise. Puisque certains états, pays ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour tout dommage conséquent ou accidentel, dans les états, juridictions ou pays concernés, notre responsabilité se limite au maximum tel que prescrit par la loi.

SECTION 14 - Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir innocent Bijouterie Fernand Turcotte Inc. et nos partenaires, affiliés, fournisseurs, employés et autres collaborateurs de toute réclamation ou demande, incluant des frais de services juridiques faits par toute partie tierce résultant de votre non-respect de ces conditions d’utilisation ou de documents qu’elles incluent par référence, ou de votre non-respect de toute loi ou droit d’une partie tierce.

SECTION 15 - Divisibilité

Dans le cas où toute provision de ces conditions d’utilisation est trouvée contraire à la loi ou non applicable, cette provision se verra tout de même appliquée au maximum tel que prescrit par la loi tandis que la portion trouvée non applicable sera retirée de ces conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera en aucun cas la validité et l’application de toute autre provision des conditions d’utilisation.

SECTION 16 - Annulation

Les obligations et responsabilités des parties mentionnées avant la date de fin seront valides meme après l'annulation de ces conditions pour toute utilité.
Ces conditions d'utilisation et les décharges présentées avant la date de termination demeurent valides même après la termination des conditions pour toute raison.
Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins d’une annulation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez annuler ces conditions d’utilisation à tout moment en nous avertissant que vous ne souhaitez plus utiliser notre service ou quand vous cessez de l’utiliser.
Si, à notre seule et unique discrétion, vous échouez ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté toute section ou aspect de ces conditions d’utilisation, nous pouvons annuler cette entente à tout moment et sans préavis et vous demeurerez responsable de tout montant dû allant jusqu’à la date d’annulation; et/ou nous pouvons vous priver d’accès à notre service (ou à toute partie de ce service).

Section 17 - Conditions en entier

Notre incapacité à appliquer ou à faire respecter tout droit ou disposition des conditions d’utilisation ne signifie pas une renonciation à ces droits ou provisions.
Ces conditions d’utilisation et toute politique et règle d’opération publiée sur ce site par Bijouterie Fernand Turcotte Inc. constitue un engagement entre vous et Bijouterie Fernand Turcotte Inc. et gouverne votre usage du service, remplaçant tout engagement de toute forme précédemment pris avec nous (incluant, sans s’y limiter, à toute version antérieure des conditions d’utilisation).
Toute incertitude dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne peut en aucun cas être interprétée contre la partie qui a rédigé les conditions d’utilisation.

SECTION 18 - Loi applicable

Ces conditions d’utilisation et toute entente séparée où nous vous fournissons un service sont appliquées et interprétées en accord avec les lois de la province de Québec et du Canada.

SECTION 19 - Changements aux conditions d’utilisation

Vous pouvez retrouver la version la plus récente des conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous réservons le droit, à notre seule et unique discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant les mises à jour sur notre site web. Il relève de votre responsabilité de vérifier périodiquement les changements apportés. Votre usage ou votre accès à notre site web ou à notre service suivant la publication de tout changement aux conditions d’utilisation constitue un consentement aux changements apportés.

SECTION 20 - CONTACT

Toute question en lien avec les conditions d’utilisation devrait nous être envoyée à luigi99@mailfwd.ca.


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